LE MANAGEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL

La Ville de La Possession (Commune, CCAS et Caisse des Écoles) emploie aujourd’hui près de 1 000 Agents (répartis selon le tableau ci-dessous), soit un taux d’administration de 32 Agents pour 1000 habitants, supérieur à la moyenne nationale. 63% de notre budget de fonctionnement sont consacrés aux salaires. Le Personnel Communal est au cœur de l’action municipale : écoles et crèches, entretien des voiries et réseaux, fonctionnement des équipements sportifs et culturels, délivrance d’actes administratifs, administration générale…

Effectifs

STATUT	TOTAL	Cat. A	Cat. B	Cat. C
Titulaires	161	24	29	108
Agents permanents - intégrés et cdi	291	5	9	277
Contractuels	136	9	3	124
Emplois aidés - cui (équivalents temps plein) - emploi d’avenir	321 121 200

Leur répartition par Service

SERVICES	TITULAIRES	INTEGRES	CDI	CDD
Administrative	61	39	13	29
Technique	58	96		44
Sportive	5	45		3
Culturelle	3	16
Médico sociale	19	27	1	20
Animation	11	44		40
Police	4	10
TOTAL	161	277	14	136

Le Dialogue Social

Le 6 novembre, les employés ont élu leurs représentants pour six ans au sein du Comité Technique Paritaire (Cf pièce n° 1).

Le C.T.P. est une instance paritaire comportant autant de représentants du personnel que ceux de la collectivité. Il est saisi pour toutes les questions concernant :

-       L’organisation de la Collectivité

-       Les attributions en matière de décision individuelle concernant les agents

-       Les conditions générales de fonctionnement de la collectivité

-       L’évaluation des risques professionnels et la mise en place d’actions de prévention

-       L’aménagement des postes de travail

·      Depuis 2008, le CTP se réunit régulièrement tous les trimestres. Les membres débattent des tableaux d’avancement d’échelon, de grade et de toutes les questions relatives au Personnel.

Les avancées sociales

·      La délibération du Conseil municipal du 29 juin 1999 valide le protocole d’accord avec l’Intersyndicale (Cf pièce n° 2)

·      Le plan d’intégration (Cf pièce n° 3) qui tient compte du déroulé de carrière, du plan de majoration et de l’application du Supplément Familial de Traitement

·      La mise en place des 18 chèques déjeuners mensuels (Cf pièce n° 4 – DCM du 25/11/2006)

Valeur unitaire	5€
Participation Mairie	60 %
Participation Agent	40 %

·      La création du service Prévention Hygiène et Sécurité au Travail (Cf pièce n° 5)

Aucune Commune à La Réunion n’a mis en œuvre de telles mesures en faveur de son personnel.

Demain, il ne s’agit pas de faire des promesses démagogiques ou de remettre en cause ces avancées.

Dire aujourd’hui que le personnel est précarisé, est une contre-vérité. A l’instar des titulaires, tous nos agents permanents disposent un arrêté individuel qui fixe leur cadre d’emploi, leur grade et leur indice de rémunération.

Cet arrêté est un acte administratif validé par le Préfet et le Trésorier Municipal qui confère des obligations mais surtout des droits à nos agents, droits qui ne sont pas inférieurs à ceux des salariés du secteur privé en CDI.

Le personnel communal est-il opprimé, sous pression, en situation de mal être ?

La réponse est NON comme le prouvent les deux indicateurs de 2013 suivants :

-        Taux d’absentéisme : 2,6% à La Possession - (moyenne nationale : 11,5 % congé maternité compris).

-        Nombre de jours de maladie par agent : 6,5 jours

La titularisation de tous les agents

Cette revendication légitime occupe le débat politique à chaque échéance électorale. Plus de 13 000 agents à La Réunion revendiquent que la majoration de 35 % et l’indexation de 18% leur soient appliquées, comme pour tous les fonctionnaires territoriaux.

Or, aucune Commune de La Réunion n’a aujourd’hui les moyens financiers sans accompagnement de l’Etat, sauf à arrêter les investissements ou à augmenter significativement les impôts locaux.

Nos préconisations à l’horizon 2020

• Poursuivre toutes les mesures déjà mises en œuvre
• Mettre en place un plan de titularisation annuel des agents non titulaires validé par le Comité Paritaire
• Proposer une meilleure prise en compte des traitements pour le calcul des pensions de départ à la retraite (par la prise en compte du plan de majoration)
• Prendre progressivement en charge les mutuelles (120 € / mois pour un couple avec 3 enfants) à l’instar de ce qui a été fait pour les chèques déjeuners.

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